Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Informations légales

1.1. [Nom de l'entreprise] 1.2. [Forme juridique (SARL, SAS, etc.)] 1.3. [Adresse] 1.4. [Numéro de téléphone] 1.5. [Adresse e-mail] 1.6. [Numéro d'immatriculation au RCS] 1.7. [Capital social] 1.8. [TVA intracommunautaire le cas échéant] 1.9. [Nom du directeur de la publication]

Article 2 : Produits et services

2.1. Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le Site. 2.2. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. 2.3. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée de validité et sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commandes

3.1. Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre le processus d'achat indiqué sur le Site. 3.2. Le contrat de vente est considéré comme formé lorsque [Nom de l'entreprise] confirme la commande par e-mail et reçoit le paiement intégral. 3.3. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de non-disponibilité des produits ou pour toute autre raison légitime.

Article 4 : Prix et paiement

4.1. Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 4.2. Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement acceptés sur le Site. 4.3. En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la commande.

Article 5 : Livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. 5.2. En cas de retard de livraison, le client dispose du droit d'annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi. 5.3. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. 6.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à [Nom de l'entreprise] par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 6.3. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour du produit.

Article 7 : Garanties

7.1. [Nom de l'entreprise] est garant de la conformité des produits au contrat et de la garantie légale de conformité. 7.2. Le client peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 9 : Modifications des CGV

9.1. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 10 : Litiges

10.1. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera saisi conformément aux dispositions légales en vigueur.